Conseil Municipal du 30 novembre 1904




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D12 Page 291Séance du 30 Novembre 1904|-|Répartiteurs 1905|-|Révision liste électorale en 1905|-|Legs Duchesne - Veuve Vidal|-|Location du local à Mr Alexandre|-|Etablissement d'un pont rû de Chanterine - Registre D12 Page 291 - Délibération
D12 Page 292Police d'assurance - Approbation|-|Concession de volumes bibliothèque populaire|-|Don de 1000 frs de Mr Nast|-|Dépenses imprévues|-|Projet d'audience de la justice de paix à Chelles - Registre D12 Page 292 - Délibération
D12 Page 293Appareils d'éclairage|-|Patronage Projet - Registre D12 Page 293 - Délibération
D12 Page 294Crèche - Rejet|-|Subvention - Femmes de France|-|Assistance médicale|-|Vote d'audience à la justice de paix - Rejet - Registre D12 Page 294 - Délibération